L 'ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais, le Français Jean-François Hénin, a été condamné lundi 24 juillet à un million de dollars d'amende par un juge de Los Angeles après avoir plaidé coupable de fausses déclarations dans l'affaire franco-américaine Executive Life.

Jean-François Hénin, 62 ans, accusé d'avoir été à l'origine de fausses déclarations du Crédit Lyonnais à la Réserve fédérale américaine (Fed), a plaidé coupable de quatre chefs d'inculpation et a été immédiatement condamné, a précisé le bureau du procureur fédéral à Los Angeles dans un communiqué.

L'ancien dirigeant d'Altus Finance, filiale d'investissement de la banque française, s'est en outre vu infliger cinq ans de mise à l'épreuve et autant d'années d'interdiction du territoire américain.


Executive Life était une compagnie
d'assurances californienne au bord de la faillite, rachetée fin 1991 par
Altus et des investisseurs parmi lesquels le groupe français Maaf.
L'affaire avait commencé à intéresser la
justice américaine lorsqu'un informateur, l'homme d'affaires François
Marland, avait révélé en 1998 au commissaire californien aux assurances
que le rachat d'Executive Life avait été réalisé de façon frauduleuse, via
des contrats de portage secrets.
Le 20 janvier dernier, l'ancien PDG du
Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, avait lui aussi plaidé coupable à Los
Angeles d'avoir menti dans le cadre de cette affaire. Il avait été
condamné à cinq ans de mise à l'épreuve et à une amende de 500.000
dollars.
Le Crédit Lyonnais n'avait pas révélé dans des documents
adressés à la Fed en 1995 et 1996 qu'il possédait des participations dans
les compagnies d'assurances qui avaient racheté Executive Life.
La
banque française avait ensuite été accusée d'avoir organisé, par le biais
d'Altus, ce rachat par un groupe d'investisseurs français menés par la
Maaf.
A l'époque, la législation californienne interdisait à des
entités publiques étrangères de contrôler des sociétés d'assurances dans
cet Etat et la législation américaine interdisait aux banques de contrôler
plus de 25% du capital d'une entreprise.
Executive Life, ainsi que son
juteux portefeuille d'obligations à risques ("junk bonds"), avaient été
revendus par ces investisseurs à Artémis, la holding de l'homme d'affaires
français François Pinault.